Elections

En vue des élections présidentielles et législatives de 2017, les Français sont appelés à mettre à jour leur situation électorale AVANT le 31 décembre 2016.

En vue des élections présidentielles et législatives de 2017, les Français sont appelés à mettre à jour leur situation électorale AVANT le 31 décembre 2016.

Elections : informations générales

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Pour participer aux scrutins organisés à l’étranger, il vous faut remplir quelques conditions prévues par la loi française :

  • être âgé(e) de 18 ans
  • jouir de ses droits civiques et politiques
  • n’être dans aucun cas d’incapacité
  • être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire de votre Ambassade/consulat (liste arrêtée au 31 décembre de l’année précédant les scrutins concernés).

Vous pouvez également voter par procuration – que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou en France.

ATTENTION : La date limite d’inscription sur une liste électorale (en France ou à l’étranger) est le dernier jour ouvrable du mois de décembre de l’année précédant une élection.

À noter :

Dorénavant, la radiation d’un Français du registre (même pour non-renouvellement) entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire (LEC), sauf opposition de sa part (loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016, modifiant la loi n° 76-97).

En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, l’ambassade/consulat pourra procéder à sa radiation de la liste électorale consulaire.

Il est donc important de mettre à jour sa situation électorale en se connectant sur : https://www.service-public.fr/compte/se-connecter

Pour plus d’informations sur l’exercice du droit de vote par les Français établis hors de France.

Elections présidentielles et législatives de 2017

En 2017, les Français seront appelés aux urnes pour élire le Président de la République et leurs représentants à l’Assemblée nationale.

Le mode de scrutin est le suffrage universel direct uninominal majoritaire à deux tours.

Pour y prendre part tout en résidant à l’étranger, il faut d’une part être électeur, c’est-à-dire être âgé de 18 ans au moins, être de nationalité française, jouir de ses droits civiques et, d’autre part, être inscrit sur les listes électorales consulaires.

ATTENTION : La date limite d’inscription sur une liste électorale (en France ou à l’étranger) est le dernier jour ouvrable du mois de décembre de l’année précédant une élection, soit pour les élections de 2017, le 31 décembre 2016.

Les dates des prochaines élections de 2017

Élections présidentielles :

  • 1er tour : 23 avril 2017
  • 2nd tour : 7 mai 2017

Pour ces deux tours, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote installé au sein de votre Ambassade de France à Kampala, par internet ou par par procuration.

Élections législatives :

  • 1er tour : 4 juin 2017 (vote électronique : entre le 24 et le 30 mai)
  • 2nd tour : 18 juin 2017 (vote électronique : entre le 7 et le 13 juin)

Pour ces deux tours, vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote installé au sein de votre Ambassade de France à Kampala, par internet ou par procuration.

Veillez à mettre à jour votre situation électorale en vous connectant sur le site service public. Une méthode simple et rapide pour faire entendre votre parole citoyenne.

ATTENTION  :

  • La radiation d’un Français du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit sa radiation de la liste électorale consulaire, sauf s’il s’y oppose. La radiation est un préalable indispensable à votre futur inscription sur les listes électorales de votre nouvelle commune en France.
  • En l’absence de réponse d’un Français dont l’inscription au registre est venue à échéance, le consulat pourra procéder à sa radiation.

Voter par procuration

Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections à condition de donner procuration à un électeur inscrit sur la même liste électorale que vous.

Pour en savoir plus et télécharger le formulaire CERFA de demande de vote par procuration sur votre ordinateur, l’imprimer et l’apporter à votre Ambassade/consulat (pour le signer en personne devant l’autorité consulaire) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/modalites-pratiques-du-vote-par

S’inscrire sur une liste électorale en France

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Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Sur quelle liste électorale en France peut-on s’inscrire ?

Votre situation diffère, selon que vous avez une résidence en France ou non :

  • Vous avez une résidence en France, vous payez des contributions communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) : Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de cette commune.
  • Vous n’avez pas de résidence en France : Il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France et faire viser le formulaire Cerfa 12669 * 01 à l’ambassade ou au consulat général ou éditer un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes :
  • commune de votre naissance ;
  • commune de votre dernier domicile ; celle de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ; celle où vous-même ou votre conjoint avez payé des contributions directes communales (taxe foncière, taxe d’habitation…) pendant 5 ans sans interruption lors de la demande ;
  • commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
  • commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;
  • commune où est inscrit(e) votre conjoint(e).

Comment et quand demander cette inscription ?

Pour s’inscrire sur une liste électorale en France, il suffit de remplir le formulaire Cerfa 12669 * 01 également disponible sur www.francediplomatie.gouv.fr de le signer et :

  • soit de l’adresser par voie postale ou de le déposer à la mairie de la commune : attention il doit être reçu ou déposé à la mairie au plus tard le dernier jour ouvré de décembre ;
  • soit de le déposer à l’ambassade ou au consulat général de votre résidence assez tôt pour qu’il puisse être reçu à la mairie dans les délais (en Ouganda, il faut s’y prendre au moins un mois avant le dernier jour de l’année civile).

Les jeunes majeurs

En octobre dernier, les jeunes Français, inscrits au registre consulaire en Ouganda et atteignant leur majorité au plus tard le dernier jour de février 2017, ont été informés de leur inscription automatique - sauf opposition écrite de leur part - sur la Liste Electorale Consulaire (LEC) de Kampala.

Les jeunes Français NON-inscrits au registre, atteignant leur majorité au plus tard le dernier jour de février 2017 et souhaitant voter en personne pour les élections françaises de 2017 à l’Ambassade de France à Kampala, doivent faire leur demande d’inscription sur la Liste Electorale Consulaire (LEC) avant le 31 décembre 2016, 18 heures (heure locale). Il leur suffit d’écrire en ce sens à l’adresse suivante : elections.kampala-amba@diplomatie.gouv.fr.

Toutefois, et sous conditions, les jeunes Françaises et Français qui auront atteint leur majorité après la clôture de la liste électorale consulaire (31 décembre 2016) et avant le jour des élections peuvent demander leur inscription sur la liste électorale consulaire (elections.kampala-amba@diplomatie.gouv.fr). Toute demande devra être déposée auprès du secrétariat de la commission électorale avant le 10ème jour précédant le scrutin.

Attention : en cas de majorité pendant l’entre-deux tours, le jeune Français ne peut être inscrit sur la LEC.

Dernière modification : 25/11/2016

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