Pour accéder au territoire américain sans visa, pour un transit ou un court séjour (moins de 90 jours), les autorités américaines imposent la présentation, depuis le 26 octobre 2005 :
soit d’un passeport biométrique,
soit d’un passeport DELPHINE lisible en machine (avec photo collée) délivré avant le 26 octobre 2005.
Le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 met en place le passeport électronique ordinaire (la dénomination « passeport électronique » est synonyme de passeport biométrique).
A. Caractéristiques juridiques du passeport électronique.
1- Le passeport électronique, comme la carte nationale d’identité sécurisée, certifie l’identité de son titulaire (art.1er du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005).
2- En application du décret n° 2005-1726 relatif aux passeports électroniques, toute demande de délivrance ou de renouvellement de passeport doit comporter une copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur (ou à défaut la copie intégrale de l’acte de mariage). Il convient donc de prendre ses dispositions suffisamment à l’avance :
Français nés à l’étranger : c’est le poste consulaire qui se procurera l’acte de naissance (ou l’acte de mariage) ;
Français nés en France : c’est au demandeur d’obtenir la copie intégrale de son acte de naissance auprès de la mairie compétente. Dans certains cas, il existe une télé-procédure (depuis le site internet www.service-public.fr, rubrique « Papiers - état civil »).
3- Le passeport électronique est individuel, quel que soit l’âge du demandeur (art. 4 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005). L’inscription d’enfants sur le passeport des parents n’est plus possible.
4- La compétence territoriale du fait de la résidence du demandeur est supprimée (art. 9 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005).
B. Caractéristiques techniques du passeport électronique.
1- L’adresse du titulaire figurant sur la page de personnalisation sécurisée, tout changement d’adresse implique le remplacement du passeport.
2- La photographie d’identité doit satisfaire à la fois au règlement européen n° 2004/2252 DU 13 décembre 2004 et aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale relative aux passeport (document 9303) :
taille de la photographie : 35 mm X 45 mm,
de face et tête nue,
les photographies couleurs sont recommandées, mais celles en noir et blanc sont acceptées,
le fond doit être clair, neutre et uni.
C. Procédure de délivrance du passeport électronique ordinaire.
1- La demande d’établissement et de renouvellement établie sur un nouveau formulaire est déposée auprès d’un poste consulaire, ou d’un consul honoraire le cas échéant.
2- Les tarifs de chancellerie applicables ne sont pas modifiés.
3- Produire une déclaration de perte ou vol lorsque la demande est consécutive à une perte ou à un vol.
4- Aucun traitement prioritaire n’est possible : en cas d’urgence avérée, le poste consulaire peut délivrer à titre onéreux un passeport d’urgence.
5- Pour entrer en possession de son passeport, le demandeur doit comparaître personnellement (lorsque le titulaire du passeport est mineur, il doit comparaître personnellement avec la personne exerçant l’autorité parentale).
6- Il doit remettre son précédent passeport, sauf si son précédent passeport a été perdu ou volé ; si son précédent passeport comporte des visas en cours de validité : le poste consulaire annule ce passeport et le restitue à son titulaire.
7- Tout passeport non retiré dans un délai de 3 mois à compter de la date à laquelle le demandeur a été informé est détruit par le poste consulaire.
