Légalisation des documents

Qu’est-ce que la légalisation ?

Les autorités étrangères auxquelles sont destinés des documents établis en France peuvent souhaiter s’entourer de garanties sur l’origine et la conformité à la loi des pièces qui leur sont présentées.

C’est dans ce cadre qu’intervient la légalisation qui consiste à vérifier, pour le compte des autorités étrangères, que les pièces d’origine française, établies ou certifiées par un organisme public, sont conformes à la réglementation française. A défaut de convention particulière en matière de légalisation avec le pays concerné, cette formalité est exigée par l’autorité étrangère destinataire de vos documents.

La légalisation est une double formalité, effectuée d’abord par le Ministère des Affaires Etrangères puis par l’Ambassade ou le Consulat étranger en France.

La légalisation du Ministère n’est pas nécessaire pour les documents établis en France lorsqu’ils sont destinés à une autre autorité française. Ainsi, le Ministère ne légalise pas les pièces remises aux Ambassades ou Consulats de France à l’Etranger dans le cadre d’une demande de visa pour se rendre en France. Il n’est pas davantage compétent pour les documents établis à l’étranger et destinés à être produits en France. Cependant, il peut légaliser dans certains cas des documents établis à l’étranger ou par une autorité consulaire étrangère en France lorsqu’ils sont destinés à un pays tiers.

La légalisation de vos documents étant effectuée à la demande des autorités étrangères, il convient donc d’interroger celles-ci ou leurs ambassades / consulats en France pour connaître la liste et le nombre des documents à légaliser, le Ministère ne disposant lui-même d’aucune information sur ce sujet.
Pour obtenir les coordonnées des ambassades / consulats en France, cliquez sur le lien suivant : www.expatries.org/repdipfr.asp

S’agissant des dossiers d’adoption, ces renseignements peuvent vous être communiqués par la Mission de l’Adoption Internationale.

Dernière modification : 26/09/2016

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