Pour éviter les désagréments que pourrait causer à nos compatriotes la détention d’un passeport DELPHINE délivré depuis le 25 octobre 2005, qui ne leur permet pas d’entrer aux États-Unis D’Amérique sans visa (transit ou court séjour), le ministère délégué au budget et à la réforme de l’État autorise le remplacement gratuit de ce passeport par un passeport électronique dès lors que sont remplies les deux conditions suivantes :
le passeport échangé doit être un passeport DELPHINE délivré depuis le 25 octobre 2005,
le demandeur justifie, par tout moyen, d’un déplacement (ou d’un transit) à venir sur le territoire des États-Unis D’Amérique.
Les modalités d’application sont les suivantes :
la durée de validité du passeport électronique délivré gratuitement ne couvre que la durée de validité restante du passeport remplacé.
cette possibilité est applicable aux demandes d’échange effectuées depuis le 30 mars 2005. Elle n’est pas limitée dans le temps, étant entendu qu’elle ne concerne qu’une série limitée de passeports.
pour les usagers qui ont été contraints, pour se rendre aux États-Unis, de demander un passeport électronique pour lequel ils ont acquitté un droit de 60 euros, une procédure de remboursement sera mise en place ultérieurement.
