Journée Défense et Citoyenneté
Modalités et démarches à effectuer par les jeunes français pour le recensement et la Journée Défense et Citoyenneté.
Entre 16 et 18 ans : le recensement
Tout Français résidant en Ouganda atteignant l’âge de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de l’Ambassade afin d’être en règle au regard du service national. Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Les jeunes inscrits au Registre des Français établis hors de France sont automatiquement recensés. Aucune démarche supplémentaire n’est à effectuer.
Pour les Français non-inscrits au Registre des Français établis hors de France, ceux-ci doivent se signaler spontanément, par courriel ou en personne, à l’Ambassade dès qu’ils atteignent l’âge de 16 ans.
À la suite du recensement, l’Ambassade délivre une attestation de recensement.
La présentation de cette attestation est obligatoire jusqu’à 18 ans pour pouvoir :
- s’inscrire aux concours et examen d’État (baccalauréat ou permis de conduire par exemple)
- participer à la "Journée défense et citoyenneté" organisée en France
Pour en savoir plus consulter : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F870
Participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Pour les jeunes de nationalité française uniquement :
La journée Défense et Citoyenneté doit être réalisée entre la date du recensement des Français et leur dix-huitième anniversaire.
Vous serez convoqué par le consulat, votre convocation interviendra environ 3 mois avant la date de la JDC.
Si vous ne pouvez pas participer à la JDC à la date fixée, vous devez en avertir le consulat dans les 45 jours suivant l’envoi de la convocation.
Une fois la JDC accomplie, vous recevez un certificat de participation à la JDC.
Celui-ci vous permet de prouver que vous avez effectué la JDC et devra notamment être présenté en cas d’inscription en France à un examen (baccalauréat, permis de conduire, ...) ou un concours administratif, avant l’âge de 25 ans.
En cas de perte ou de vol de votre certificat, vous pouvez demander une attestation de situation administrative au centre du service national de Perpignan.
A savoir : en cas de carrière militaire, le certificat de participation à la JDC est demandé pour la constitution des dossiers de candidature.
Cas des jeunes titulaires d’une ou plusieurs autres nationalités
Lors de l’inscription au Registre des Français établis hors de France, il est important de mentionner la possession d’une ou plusieurs autres nationalités.
Les Français titulaires de plusieurs nationalités peuvent être soumis aux obligations militaires prévues par les États dont ils sont ressortissants.
Toutefois, une possibilité d’option peut être prévue par une convention bilatérale ou multilatérale conformément à des critères de lieu de naissance, de résidence ou d’option, propres à chaque convention.
Pour les jeunes titulaires d’une nationalité autre que celles citées ci-dessus, il vous appartient également de vous renseigner auprès des autorités compétentes sur les obligations militaires requises par vos autres nationalités.
A partir de 25 ans révolus
La réglementation en vigueur (art L 114-6 du code du service national) précise que : « seuls les Français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique. ».
Passés 25 ans, les jeunes Français sont alors dégagés de toute obligation militaire vis-à-vis de la France. L’administration française n’a donc pas à demander à une personne de 25 ans et plus de justifier de sa situation vis-à-vis du service national.
Pour aller plus loin : Service Public.fr, France Diplomatie, Ministère des Armées.